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Mentions légales

En vigueur au 01/08/2022

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Article 1 - L'Éditeur

 

L'édition du Site est assurée par ASSOCIATION DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE NATIONALE D’INGÉNIEURS DE SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 77642893000023 dont le siège social est situé au 58 rue Jean Parot, 42023, SAINT-ETIENNE Cedex 02,

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Adresse e-mail : bde@enise.fr.

Le Directeur de la publication est M. EDGAR PACCOUD

ci-après l'"Éditeur".

 

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Article 2 - L'Hébergeur

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L'hébergeur du Site est la société Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au  40 PORT DE TEL AVIV   TEL AVIV JAFFA 6350671, avec le numéro de téléphone : 0892977099

 

  • 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ; ou 

  • 500 Terry A. Francois Boulevard,6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA.

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Pour les besoins du RGPD (article 27), vous pouvez contacter notre représentant européen à l’adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. privacy@wix.com.

 

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Article 3 - Accès au Site

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

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Article 4 - Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

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